Conditions générales de la commande

Version 15-8-2023

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de commande. Celles-ci s'appliquent toujours lorsque vous utilisez notre site web ou que vous passez une commande par le biais du processus de commande sur le site web. Les conditions générales de commande contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'acheteur. Nous vous invitons à les lire attentivement. Nous vous recommandons également de les sauvegarder ou de les imprimer pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

Article 1. Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales de commande :

The Green Table: la société privée à responsabilité limitée The Green Table BV, établie à (6531 JP) Nijmegen à l'adresse Moeflonstraat 18 et enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 52872149.
Client : le client qui, agissant ou non dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise, conclut un contrat avec The Green Table et/ou s'est inscrit sur le site web.
Consommateur : le client n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.
Parties : The Green Table et le client conjointement.
Contrat : tout arrangement ou accord entre The Green Table et le client, dont les conditions générales de commande font partie intégrante.
Produit/Produits : tous les articles livrés au client par The Green Table dans le cadre du contrat, tels que les repas, les packs de six et de douze.
Site web : le site web de The Green Table, accessible à l'adresse suivante www.thegreentable.eu et tous les sous-domaines associés.
Conditions générales de commande : les présentes conditions générales de commande publiées sur le site web.

Article 2 - Applicabilité des conditions générales de commande

Toutes les offres, tous les accords et toutes les livraisons de The Green Table sont soumis aux conditions générales de commande, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit.
L'applicabilité des conditions générales du client est expressément exclue.
Si des conditions spécifiques à un produit ou à une promotion s'appliquent en plus des présentes conditions générales de commande, ces conditions s'appliquent également.
Si une disposition de l'accord ou des conditions générales de commande s'avère invalide, cela n'affecte pas la validité de l'ensemble de l'accord ou des conditions générales de commande. Dans ce cas, les parties détermineront une nouvelle disposition qui la remplacera et qui respectera l'intention de la disposition initiale dans la mesure où cela est légalement possible.
The Green Table ne peut pas toujours exiger le strict respect des conditions générales de commande. Cela ne signifie pas que les dispositions ne s'appliquent pas ou que The Green Table perd le droit d'exiger le strict respect des conditions générales de commande dans d'autres cas.

Article 3 - Prix et informations

Une offre sur le site web expire si le produit auquel l'offre se rapporte n'est plus disponible entre-temps.
Tous les prix indiqués sur le site Web et dans d'autres documents provenant de The Green Table incluent la TVA et d'autres prélèvements imposés par le gouvernement, sauf indication contraire sur le site Web.
En cas de livraison transfrontalière d'un produit, The Green Table facturera ou non la TVA et les autres prélèvements gouvernementaux conformément aux lois et réglementations (internationales) applicables.
Les frais d'expédition sont à la charge du client, sauf indication contraire sur le site web. Le montant des frais sera indiqué dans le processus de commande.
Le contenu du site web est élaboré avec le plus grand soin. The Green Table ne peut garantir que toutes les informations figurant sur le site web sont à tout moment correctes et complètes. Tous les prix et autres informations figurant sur le site Web et dans d'autres documents provenant de The Green Table sont donc sujets à des erreurs apparentes de programmation et de frappe.
The Green Table ne peut être tenu responsable des écarts (de couleur) dus à la qualité de l'écran.

Article 4 - Conclusion de l'accord

Le Contrat est conclu au moment de l'acceptation par le Client de l'offre de The Green Table sur le Site Internet et de la réalisation des conditions fixées par The Green Table .
Une fois l'accord établi, le client recevra une confirmation électronique de celui-ci.
S'il apparaît que des données incorrectes ont été fournies par le client, The Green Table est en droit de ne remplir son obligation qu'après réception des données correctes.
The Green Table peut s'informer, dans le cadre légal, de la capacité du client à faire face à ses obligations de paiement, mais aussi de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat. Si The Green Table a de bonnes raisons, sur la base de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, telles qu'un paiement anticipé. Le paiement anticipé est la norme pour les commandes dans la boutique en ligne.

Article 5 - Enregistrement

Pour utiliser au mieux le site web, le client peut s'inscrire via le formulaire d'inscription sur le site web.
Au cours de la procédure d'enregistrement, le client choisit un mot de passe avec lequel il peut se connecter au site web, ainsi que son adresse électronique après l'enregistrement.
Le Client est lui-même responsable du choix d'un mot de passe suffisamment fiable.
Le Client doit garder ses données de connexion, son adresse e-mail et son mot de passe, strictement confidentiels. The Green Table n'est pas responsable de l'utilisation abusive des données de connexion et peut toujours supposer qu'un Client qui se connecte au site Web est effectivement ce Client. Tout ce qui se passe via le compte du client relève de la responsabilité et des risques du client.
Si le Client sait ou soupçonne que ses données de connexion sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, il doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais et/ou en informer The Green Table afin que The Green Table puisse prendre les mesures qui s'imposent.

Article 6 - Exécution de l'accord

The Green Table a le droit de faire appel à des tiers pour l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de l'accord.
Une fois la commande reçue par The Green Table , The Green Table enverra les Produits dans les plus brefs délais.
The Green Table a le droit de livrer une commande contenant plusieurs Produits en pièces détachées et de facturer les pièces livrées séparément.
Si une date limite a été convenue ou indiquée pour la livraison des produits, il ne s'agit pas d'une date limite fatale. En cas de dépassement d'un délai, le client doit d'abord mettre The Green Table en demeure par écrit avant que The Green Table ne soit en défaut. Cela signifie que le client doit donner à The Green Table un délai raisonnable - au moins 14 jours - pour satisfaire encore à ses obligations.
La livraison des produits est effectuée par The Green Table: Ex Works (conformément aux Incoterms 2020), sauf si le client est un consommateur. Si le Client est un Consommateur, la livraison des Produits sera effectuée par The Green Table: Delivered At Place (selon les Incoterms 2020).
Le Client est tenu de prendre livraison des Produits au moment où ils sont mis à sa disposition. Si le Client ne le fait pas, The Green Table est en droit de stocker les Produits aux risques du Client. Les frais y afférents, tels que les frais de transport et de stockage, sont à la charge du Client.
The Green Table a le droit de livrer un produit similaire de qualité similaire au produit commandé, si le produit commandé n'est plus disponible. Le client a alors le droit de résilier le contrat sans frais et de renvoyer le produit sans frais.

Article 7 - Réserve de propriété

Tous les produits livrés restent la propriété de The Green Table jusqu'au paiement intégral de toutes les créances de The Green Table sur le client (y compris les frais (de recouvrement) et les intérêts y afférents).
Avant ce transfert de propriété, le client n'est pas autorisé à vendre, livrer, mettre en gage ou accorder tout autre droit sur les produits à des tiers. Le client peut toutefois le faire dans le cadre de ses activités commerciales normales, à moins qu'une demande de suspension (provisoire) des paiements n'ait été introduite par le client, qu'une demande de mise en faillite n'ait été introduite au nom du client ou que le client n'ait été déclaré en faillite.
The Green Table est en droit de reprendre les produits livrés sous réserve de propriété et encore détenus par le client si ce dernier n'assure pas le paiement intégral ou en temps voulu des factures ou s'il a ou menace d'avoir des difficultés de paiement.
Le client doit à tout moment permettre à The Green Table d'accéder librement à ses produits pour les inspecter et/ou pour exercer les droits de The Green Table.

Article 8 - Droit de rétractation

Cet article ne s'applique qu'au client qui est un consommateur. Seul le consommateur peut donc exercer le droit de rétractation.
Le consommateur a le droit de résilier gratuitement l'accord conclu à distance avec The Green Table dans un délai de 30 jours, sans donner de raisons.
La période de 30 jours mentionnée au paragraphe 2 du présent article commence le jour après que le Consommateur, ou un tiers désigné par lui au préalable, qui n'est pas le transporteur, a reçu le Produit, ou :
- si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit ;
- si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
- pour les contrats de livraison régulière de produits au cours d'une période donnée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
Pendant la période de rétractation visée au paragraphe 2 du présent article, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Un emballage ouvert (par exemple une boîte extérieure de 6 ou 12 repas) ne peut pas être retourné car il s'agit de repas.
Si le consommateur manipule le produit en violation du paragraphe 4 du présent article ou s'il endommage le produit d'une autre manière, il est responsable de la perte de valeur qui en résulte.
Le Consommateur peut résilier le Contrat dans le délai prévu au paragraphe 2 du présent article en envoyant un e-mail à The Green Table ou en faisant savoir par un autre moyen écrit et non équivoque à The Green Table qu'il renonce à l'achat. Après la résiliation, le consommateur renvoie le produit à The Green Table dans les plus brefs délais, mais en tout cas dans les 30 jours suivant la réception du produit par le consommateur. Ceci n'est possible que dans le cas de boîtes extérieures de repas non ouvertes.
Les frais liés au retour des produits sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire sur le site web.
Les emballages extérieurs non ouverts peuvent être renvoyés - sous réserve de l'approbation préalable de The Green Table - à une adresse spécifiée par The Green Table .
Les montants déjà payés par le consommateur (à l'avance) seront remboursés au consommateur dans les plus brefs délais, de la même manière que le consommateur a payé la commande. En cas de réduction de valeur telle que visée au paragraphe 5 du présent article, The Green Table a le droit de compenser la réduction de valeur avec les montants déjà payés par le Client, de sorte que le Client sera remboursé d'un montant inférieur.
Les informations relatives à l'application ou non du droit de rétractation et à la procédure souhaitée sont clairement indiquées sur le site web en temps utile avant la conclusion de l'accord.

Article 9. Paiement

Le Client doit effectuer les paiements à The Green Table selon les modes de paiement indiqués dans la procédure de commande et, le cas échéant, sur le Site Internet. The Green Table est libre de choisir les modes de paiement proposés et ceux-ci peuvent également changer de temps à autre.
En cas de paiement après la livraison, le client dispose d'un délai de paiement de 14 jours à compter du lendemain de la livraison. Pour les commandes dans la boutique en ligne, le paiement anticipé est la norme.
Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement à temps et/ou dans leur intégralité, il est en défaut. Dans ce cas, le client doit payer les intérêts légaux et les frais de recouvrement à The Green Table . En outre, tous les frais, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, encourus par The Green Table pour le recouvrement de ce que le Client a indûment laissé impayé sont à la charge du Client.
Si le client est un consommateur et qu'il ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement dans les délais et/ou dans leur intégralité, The Green Table donnera au consommateur une nouvelle occasion de s'acquitter de ses obligations de paiement dans un délai de 14 jours (mise en demeure). Si le consommateur ne paie toujours pas le montant dû, il sera redevable d'intérêts légaux et de frais de recouvrement à The Green Table . En outre, tous les frais, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, que The Green Table doit engager pour le recouvrement de ce que le Consommateur a indûment laissé impayé, sont à la charge du Consommateur.
The Green Table est en droit de déduire les paiements effectués par le client à The Green Table d'abord des frais, ensuite des intérêts courus et enfin du montant principal et des intérêts courus.
The Green Table est en droit de suspendre la livraison des produits si le client ne remplit pas ses obligations de paiement.
Le client est tenu de notifier ses objections (le montant) d'une facture à The Green Table par écrit et de manière aussi détaillée que possible dans les 7 jours suivant la date de la facture. Si le client n'a pas formulé d'objections dans les 7 jours suivant la date de facturation, la facture est considérée comme approuvée. Les objections à une facture ne suspendent pas l'obligation de paiement du client.

Article 10. Conformité

The Green Table garantit uniquement que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre et aux dispositions légales et/ou réglementaires néerlandaises en vigueur à la date de conclusion du Contrat.
En ce qui concerne l'adéquation aux objectifs proposés par le client,
The Green Table ne fournit aucune garantie et The Green Table n'est pas responsable, sauf si The Green Table a expressément confirmé par écrit l'adéquation à un objectif particulier. Le client est tenu d'examiner lui-même l'adéquation du produit à ses besoins spécifiques. Toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir pendant ou à la suite de l'utilisation du produit est exclue.

Article 11. Procédure de réclamation

Si le Client a une réclamation concernant un Produit et/ou d'autres aspects du service fourni par The Green Table, il peut soumettre une réclamation à The Green Table par téléphone, par e-mail ou par courrier. Les coordonnées de contact sont indiquées au bas des Conditions générales de commande. Toute plainte doit contenir une description aussi détaillée que possible de la plainte, afin que The Green Table soit en mesure d'y répondre de manière adéquate.
The Green Table fournira au client une réponse à sa plainte dès que possible, mais en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la plainte. S'il n'est pas encore possible de fournir une réponse substantielle ou définitive, The Green Table confirmera la plainte dans un délai d'un mois à compter de la réception de la plainte et indiquera le délai dans lequel il prévoit de fournir une réponse substantielle ou définitive à la plainte.
Le dépôt d'une plainte par le client ne suspend pas ses obligations de paiement.
Si The Green Table estime que la plainte du client est justifiée, The Green Table apportera - à la discrétion de The Green Table - une solution appropriée.
Si The Green Table estime que le client a introduit une plainte de manière injustifiée, les frais encourus de ce fait - y compris les frais d'enquête - par The Green Table sont à la charge du client.

Article 12. Suspension et dissolution

The Green Table a, outre ses pouvoirs légaux de résiliation et de suspension, le droit de résilier l'accord et/ou d'en suspendre l'exécution avec effet immédiat, si l'un des événements suivants se produit :
- le client ne respecte pas, pas entièrement ou pas en temps voulu les obligations qui lui incombent en vertu du contrat et/ou des conditions générales de commande ;
- The Green Table après la conclusion du contrat, il a connaissance d'informations qui donnent de bonnes raisons de craindre que le client ne s'acquitte pas de ses obligations ;
- le client décède ;
- une demande d'octroi d'un moratoire (provisoire) a été déposée par le client ;
- le client a été déclaré en faillite ou une demande de mise en faillite a été déposée ;
- une saisie a été effectuée à l'encontre du client ;
- une décision de dissolution et/ou de liquidation du client a été prise ;
- le client est placé sous tutelle ou administration ;
- le client perd par ailleurs le pouvoir de disposer de ses biens ou d'une partie de ceux-ci ou sa capacité juridique.
- Le client est tenu d'informer immédiatement The Green Table de la survenance de tout événement visé aux points d à i.
Si The Green Table exerce ses pouvoirs de dissolution ou de suspension, tous les coûts et pertes encourus qui en résultent sont à la charge du client et toutes les créances de The Green Table sont immédiatement exigibles.
Le client renonce à tout droit de résilier le contrat en tout ou en partie ou de suspendre ses obligations (de paiement) en tout ou en partie, sauf s'il est un consommateur.

Article 13. Site web

The Green Table met tout en œuvre pour que le site Web fonctionne correctement et soit accessible en permanence. The Green Table ne peut toutefois pas le garantir. The Green Table compte sur la compréhension du client lors d'éventuelles pannes ou maintenances du site Web. En tout état de cause, le Client ne peut tenir The Green Table pour responsable de tout dommage subi par le Client en raison de l'inaccessibilité du site The Green Table .

Article 14. Données à caractère personnel

The Green Table traite les données personnelles du client conformément à sa déclaration de confidentialité. Celle-ci peut être consultée sur le site web.

Article 15. Force majeure

The Green Table n'est pas tenu de remplir une quelconque obligation à l'égard du client s'il est empêché de le faire pour cause de force majeure.
Dans les présentes conditions générales, on entend par force majeure - outre ce qui est entendu par la loi et la jurisprudence à cet égard - toutes les causes externes, prévues ou imprévues, sur lesquelles The Green Table ne peut influer et qui font que The Green Table n'est pas en mesure de remplir ses obligations, telles que les pandémies, les épidémies, les défaillances (des fournisseurs), les mesures gouvernementales entravant les performances, les dangers pour la santé publique, les perturbations de l'infrastructure publique, les problèmes généraux de transport, les grèves, les guerres, les attaques terroristes, les troubles internes ou les catastrophes naturelles.
The Green Table peut suspendre ses obligations au titre de l'accord pendant la durée de la force majeure. Si cette période dure plus de deux mois, les parties ont le droit de résilier l'accord, sans obligation de verser des dommages-intérêts à l'autre partie.
Si The Green Table a déjà partiellement rempli ou sera en mesure de remplir ses obligations en vertu du contrat au moment de la survenance de la force majeure, The Green Table est en droit de facturer la partie déjà remplie ou à remplir. Le client est tenu de payer cette facture.

Article 16. Responsabilité

La livraison des produits libère The Green Table de toute responsabilité pour les défauts que le client avait déjà découverts ou aurait pu raisonnablement découvrir au moment de la livraison.
The Green Table ne peut influencer l'utilisation finale des produits livrés par le client. Le client est donc seul responsable de l'utilisation des produits.
The Green Table n'est pas responsable des dommages causés par The Green Table sur la base de données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client ou en son nom.
The Green Table n'est pas responsable des dommages causés par :
- le non-respect des instructions d'utilisation et/ou des (autres) manuels d'un produit ;
- le non-respect ou l'inobservation des instructions de The Green Table concernant tout produit ;
- l'utilisation incompétente ou négligente d'un produit ;
- utiliser un produit dans un but autre que celui pour lequel il est destiné.
The Green Table n'est jamais responsable envers le client des dommages indirects, y compris en tout état de cause - mais explicitement non exclusivement - des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies manquées, de la perte de données et des dommages dus à la stagnation de l'activité.
The Green Table ne peut être responsable que des dommages directs causés par un manquement imputable à l'exécution de l'obligation ou des obligations découlant de l'accord. On entend par dommage direct :
- les frais raisonnables pour déterminer la cause et l'étendue du dommage, dans la mesure où la détermination se rapporte au dommage au sens des présentes conditions générales de commande ;
- tous les coûts raisonnables encourus pour s'assurer que la performance défectueuse de The Green Table est conforme à l'accord ;
- les coûts raisonnables encourus pour prévenir ou limiter les dommages, à condition que le client démontre que ces coûts ont permis de limiter les dommages directs tels que visés dans les présentes conditions générales de commande.
La condition pour l'ouverture d'un droit à indemnisation est toujours que le client signale le dommage par écrit à The Green Table le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours, après sa survenance.
La responsabilité de The Green Table est à tout moment limitée au montant versé au titre de l'assurance responsabilité civile de The Green Table dans le cas en question. Si, pour quelque raison que ce soit, aucun paiement n'est effectué au titre de l'assurance susmentionnée, toute responsabilité est limitée au maximum au montant TTC facturé pour l'accord, au moins pour la partie de l'accord à laquelle la responsabilité se rapporte.
Toute responsabilité de The Green Table s'éteint à l'expiration d'un délai de 6 mois
à partir du moment où l'accord a été résilié par livraison, dissolution ou autre.
Les limitations de responsabilité de The Green Table incluses dans les présentes conditions générales de commande ne s'appliquent pas si le dommage est dû à l'intention ou à l'imprudence consciente de The Green Table.

Article 17. Indemnités

Le client garantit The Green Table contre toute réclamation de tiers liée ou découlant de la relation juridique existant entre The Green Table et le client.

Article 18. Dispositions finales

Si les présentes conditions générales de commande sont formulées dans une autre langue, la version néerlandaise prévaut en cas d'ambiguïté, d'imperfection ou de contradiction dans/du fait de la traduction.
Le contrat est régi par le droit néerlandais, même si tout ou partie du contrat est exécuté à l'étranger ou si le client y est domicilié.
En cas de conflit entre une disposition des présentes conditions générales de commande et une disposition de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM), les dispositions des présentes conditions générales de commande prévaudront.
Sauf dispositions contraires de droit impératif, tous les litiges pouvant résulter de l'accord seront soumis au tribunal néerlandais compétent dans l'arrondissement où se trouve The Green Table .
La langue de communication dans toute procédure judiciaire sera le néerlandais.
Les parties ne recourent à la justice qu'après avoir fait tous les efforts possibles pour régler leur différend d'un commun accord.

Coordonnées de la personne à contacter

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu les présentes conditions générales de commande, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

The Green Table B.V.
PO Box 31312
6503 CH Nijmegen
Téléphone : +31 (0)24 3554407 et +31 (0)6 51587024
E-mail info@thegreentable.eu
Numéro KvK 52872149 Numéro Btw : NL8506.40.581.B01