Conditions Générales de Commande

Version 15-8-2023

Vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales de Commande. Celles-ci sont toujours applicables lorsque vous utilisez notre site web ou passez une commande via le processus de commande sur le site. Les Conditions Générales de Commande contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'acheteur. Veuillez donc les lire attentivement. Nous vous recommandons également de sauvegarder ou d'imprimer ces conditions afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Commande, on entend par :

The Green Table : la société à responsabilité limitée The Green Table BV, dont le siège social est situé à (6531 JP) Nijmegen, à l'adresse Moeflonstraat 18, et enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro d'enregistrement 52872149.
Client : le client qui, agissant ou non dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, conclut un Contrat avec The Green Table et/ou s'est enregistré sur le Site Web.
Consommateur : le Client qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.
Parties : The Green Table et le Client conjointement.
Contrat : tout accord ou convention entre The Green Table et le Client, dont les Conditions Générales de Commande font partie intégrante.
Produit/Produits : tous les biens livrés par The Green Table au Client en vertu du Contrat, tels que les repas, les six-packs et les douze-packs.
Site Web : le site web de The Green Table, consultable via www.thegreentable.eu et tous les sous-domaines associés.
Conditions Générales de Commande : les présentes Conditions Générales de Commande publiées sur le Site Web

Article 2. Applicabilité des Conditions Générales de Commande

Les Conditions Générales de Commande s'appliquent à toutes les offres, Contrats et livraisons de The Green Table, sauf accord écrit contraire explicite.
L'applicabilité de toute condition du Client est expressément exclue.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de promotion sont également applicables en plus des présentes Conditions Générales de Commande, ces conditions s'appliquent également.
Si une disposition de l'Accord ou des Conditions Générales de Commande s'avère nulle, cela n'affecte pas la validité de l'Accord ou des Conditions Générales de Commande dans leur ensemble. Dans ce cas, les parties établiront une nouvelle disposition en remplacement, donnant corps, dans la mesure du possible légalement, à l'intention de la disposition originale.
Il peut arriver que The Green Table n'exige pas toujours le strict respect des Conditions Générales de Commande. Cela ne signifie pas que les dispositions ne sont pas applicables ou que The Green Table perde le droit d'exiger le strict respect des Conditions Générales de Commande dans d'autres cas.

Article 3. Prix et informations

Une offre sur le Site Web expire si un Produit auquel l'offre se rapporte n'est plus disponible entre-temps.
Tous les prix mentionnés sur le Site Web et dans d'autres documents provenant de The Green Table incluent la TVA et autres taxes imposées par le gouvernement, sauf indication contraire sur le Site Web.
En cas de livraison transfrontalière d'un Produit, The Green Table facturera, ou non, la TVA et d'autres taxes imposées par le gouvernement, conformément aux lois et réglementations (internationales) applicables.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur le Site Web. Le montant des frais sera affiché pendant le processus de commande.
Le contenu du Site Web a été élaboré avec le plus grand soin. The Green Table ne peut cependant pas garantir que toutes les informations sur le Site Web sont exactes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations sur le Site Web et dans d'autres documents provenant de The Green Table sont donc sujets à des erreurs manifestes de programmation et de frappe.
The Green Table ne peut être tenue responsable des écarts (de couleur) résultant de la qualité de l'écran.

Article 4. Formation de l'Accord

L'Accord est conclu au moment de l'acceptation par le Client de l'offre de The Green Table sur le Site Web et du respect des conditions fixées par The Green Table à cet égard.
Dès que l'Accord est conclu, le Client en reçoit une confirmation par voie électronique.
S'il s'avère que des données incorrectes ont été fournies par le Client, The Green Table a le droit de ne remplir son obligation qu'après réception des données correctes.
The Green Table peut, dans les limites légales, s'informer si le Client peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable de l'Accord. Si, sur la base de cette enquête, The Green Table a de bonnes raisons de ne pas conclure l'Accord, elle est en droit de refuser une commande ou une demande, ou de soumettre son exécution à des conditions particulières, telles que le paiement anticipé. Le paiement anticipé est la norme pour les commandes dans la boutique en ligne.

Article 5. Enregistrement

Pour utiliser au mieux le Site Web, le Client peut s'enregistrer via le formulaire d'inscription sur le Site Web.
Pendant la procédure d'enregistrement, le Client choisit un mot de passe avec lequel il pourra se connecter au Site Web après l'enregistrement, en utilisant également son adresse e-mail.
Le Client est lui-même responsable du choix d'un mot de passe suffisamment fiable.
Le Client doit garder ses identifiants de connexion, son adresse e-mail et son mot de passe, strictement confidentiels. The Green Table n'est pas responsable de l'utilisation abusive des identifiants de connexion et peut toujours partir du principe qu'un Client qui se connecte au Site Web est bien ce Client. Tout ce qui se passe via le compte du Client relève de la responsabilité et du risque du Client.
Si le Client sait ou soupçonne que ses identifiants de connexion sont tombés entre les mains de personnes non autorisées, il doit modifier son mot de passe dès que possible et/ou en informer The Green Table, afin que The Green Table puisse prendre les mesures appropriées.

Article 6. Exécution de l'Accord

The Green Table est en droit de faire appel à des tiers pour l'exécution des obligations découlant de l'Accord.
Dès réception de la commande par The Green Table, The Green Table enverra les Produits dans les plus brefs délais.
The Green Table est en droit de livrer une commande comportant plusieurs Produits en plusieurs parties et de facturer séparément les parties livrées.
Si un délai a été convenu ou spécifié pour la livraison des Produits, il ne s'agit pas d'un délai impératif. En cas de dépassement d'un délai, le Client doit d'abord mettre The Green Table en demeure par écrit avant que The Green Table ne soit en défaut. Cela signifie que le Client doit accorder à The Green Table un délai raisonnable – d'au moins 14 jours – pour qu'elle puisse encore remplir ses obligations.
La livraison des Produits est effectuée par The Green Table : Ex Works (selon les Incoterms 2020), sauf si le Client est un Consommateur. Si le Client est un Consommateur, la livraison des Produits est effectuée par The Green Table : Delivered At Place (selon les Incoterms 2020).
Le Client est tenu de prendre livraison des Produits au moment où ils lui sont mis à disposition. Si le Client ne le fait pas, The Green Table est en droit de stocker les Produits aux risques du Client. Les coûts associés – tels que les frais de transport et de stockage – sont à la charge du Client.
The Green Table est en droit de livrer un Produit similaire de qualité similaire au Produit commandé si le Produit commandé n'est plus disponible. Le Client est alors en droit de résilier le Contrat sans frais et de retourner le Produit sans frais.

Article 7. Réserve de propriété

Tous les Produits livrés restent la propriété de The Green Table jusqu'à ce que toutes les créances de The Green Table envers le Client (y compris les éventuels frais de recouvrement et intérêts y afférents) soient entièrement payées.
Avant ledit transfert de propriété, le Client n'est pas autorisé à vendre, livrer, mettre en gage les Produits ou à accorder tout autre droit sur ceux-ci à des tiers. Une exception à cela est que le Client peut le faire dans le cadre de son activité commerciale normale, à moins qu'une demande de sursis (provisoire) ait été déposée par le Client, qu'une demande de déclaration de faillite ait été déposée en faveur du Client ou que le Client ait été déclaré en état de faillite.
The Green Table est en droit de reprendre les Produits livrés sous réserve de propriété et encore en possession du Client si le Client ne procède pas au paiement ponctuel ou complet des factures, ou s'il rencontre ou risque de rencontrer des difficultés de paiement.
Le Client accordera à The Green Table un accès libre à ses Produits à tout moment pour leur inspection et/ou pour l'exercice des droits de The Green Table.

Article 8. Droit de rétractation

Cet article s'applique uniquement au Client qui est un Consommateur. Seul le Consommateur peut donc exercer le droit de rétractation.
Le Consommateur a le droit de résilier le Contrat conclu à distance avec The Green Table dans un délai de 30 jours, sans avoir à justifier de motifs et sans frais.
Le délai de 30 jours mentionné au paragraphe 2 du présent article commence le jour suivant celui où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui au préalable et autre que le transporteur, a reçu le Produit, ou :
- si le Consommateur a commandé plusieurs Produits dans une même commande : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier Produit ;
- si la livraison d'un Produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
- pour les Contrats de livraison régulière de Produits pendant une période déterminée : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier Produit.
Pendant le délai de rétractation visé au paragraphe 2 du présent article, le Consommateur doit manipuler le Produit et son emballage avec soin. Un emballage une fois ouvert (par exemple, un carton de 6 ou 12 repas) ne peut plus être retourné car il s'agit de repas.
Si le Consommateur manipule le Produit en violation du paragraphe 4 du présent article ou endommage le Produit de toute autre manière, le Consommateur est responsable de la dépréciation qui en résulte.
Le Consommateur peut résilier le Contrat dans le délai fixé au paragraphe 2 du présent article en envoyant un e-mail à The Green Table ou en informant The Green Table de manière non équivoque par écrit qu'il renonce à l'achat. Après résiliation, le Consommateur renvoie le Produit dans les plus brefs délais – mais en tout état de cause dans les 30 jours suivant la réception du Produit par le Consommateur – à The Green Table. Cela n'est possible que pour les cartons de repas non ouverts.
Les frais liés au retour des produits sont à la charge du Consommateur, sauf indication contraire sur le Site Web.
Les emballages cartons non ouverts peuvent être retournés – après approbation préalable de The Green Table – à une adresse indiquée par The Green Table.
Les montants déjà payés (à l'avance) par le Consommateur seront remboursés au Consommateur dans les plus brefs délais, de la même manière que le Consommateur a payé la commande. S'il y a une dépréciation telle que visée au paragraphe 5 du présent article, The Green Table est en droit de compenser la dépréciation avec les montants déjà payés par le Client, ce qui entraînera un remboursement d'un montant inférieur au Client.
Le Site Web fournit des informations claires, en temps utile avant la conclusion du Contrat, sur l'applicabilité ou non du droit de rétractation et sur toute procédure souhaitée.

Article 9. Paiement

Le Client doit effectuer les paiements à The Green Table selon les méthodes de paiement indiquées dans la procédure de commande et, le cas échéant, sur le Site Web. The Green Table est libre de choisir les méthodes de paiement proposées, et celles-ci peuvent également changer de temps à autre.
En cas de paiement après livraison, le Client dispose d'un délai de paiement de 14 jours à compter du jour suivant la livraison. Pour les commandes passées sur la boutique en ligne, le paiement anticipé est la norme.
Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement en temps voulu et/ou intégralement, le Client est en défaut. Dans ce cas, le Client doit payer à The Green Table les intérêts légaux et les frais de recouvrement. En outre, tous les frais, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, que The Green Table doit engager pour le recouvrement de ce que le Client laisse indûment impayé, sont à la charge du Client.
Si le Client est un Consommateur et que ce dernier ne remplit pas ses obligations de paiement à temps et/ou intégralement, the green table donne au Consommateur une nouvelle opportunité de s'acquitter de ses obligations de paiement dans un délai de 14 jours (mise en demeure). Si le Consommateur ne paie pas à nouveau le montant dû, il sera redevable des intérêts légaux et des frais de recouvrement à the green table. En outre, tous les frais, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, que the green table doit engager pour le recouvrement de ce que le Consommateur laisse indûment impayé, seront à la charge du Consommateur.
the green table a le droit d'imputer les paiements effectués par le Client à the green table d'abord sur les frais, puis sur les intérêts accumulés et enfin sur le capital et les intérêts courants.
the green table est en droit de suspendre la livraison des Produits si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement.
Le Client est tenu de signaler à the green table, par écrit et de manière aussi détaillée que possible, toute contestation concernant (le montant de) une facture dans les 7 jours suivant la date de la facture. Si le Client n'a pas formulé d'objections dans les 7 jours suivant la date de la facture, celle-ci sera considérée comme acceptée. Les objections à une facture ne suspendent pas l'obligation de paiement du Client.

Article 10. Conformité

the green table garantit uniquement que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux dispositions légales néerlandaises et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du Contrat.
Pour l'adéquation aux fins prévues par le Client,
the green table n'offre aucune garantie et the green table n'est pas responsable, à moins que the green table n'ait expressément et par écrit confirmé l'adéquation à un usage spécifique. Le Client est tenu de vérifier lui-même l'adéquation du Produit à ses propres fins spécifiques. Toute responsabilité pour les dommages éventuels pouvant survenir lors ou en conséquence de l'utilisation du Produit est exclue.

Article 11. Procédure de réclamation

Si le Client a une réclamation concernant un Produit et/ou d'autres aspects des services de the green table, il peut déposer une réclamation auprès de the green table par téléphone, par e-mail ou par courrier. Les coordonnées sont indiquées au bas des Conditions Générales de Commande. Chaque réclamation doit contenir une description aussi détaillée que possible, afin que the green table puisse y répondre de manière adéquate.
the green table fournira au Client une réponse à sa réclamation dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un mois après réception de la réclamation. S'il n'est pas encore possible de fournir une réponse substantielle ou définitive, the green table confirmera la réclamation dans un délai d'un mois après sa réception et indiquera le délai dans lequel elle s'attend à fournir une réponse substantielle ou définitive à la réclamation.
Le dépôt d'une réclamation par le Client ne suspend pas ses obligations de paiement.
Si the green table estime que la réclamation du Client est justifiée, the green table – à sa discrétion – apportera une solution appropriée.
Si the green table estime que la réclamation du Client n'est pas justifiée, les frais en résultant – y compris les frais d'enquête – seront à la charge du Client.

Article 12. Suspension et résiliation

the green table a le droit – en plus de ses pouvoirs légaux de résiliation et de suspension – de résilier le Contrat et/ou de suspendre l'exécution du Contrat avec effet immédiat, si l'un des événements suivants se produit :
- le Client ne respecte pas, ne respecte pas entièrement ou ne respecte pas à temps les obligations découlant du Contrat et/ou des Conditions Générales de Commande ;
- the green table a eu connaissance, après la conclusion du Contrat, d'informations donnant de bonnes raisons de craindre que le Client ne respecte pas ses obligations ;
- le Client décède ;
- une demande de sursis (provisoire) de paiement a été déposée par le Client ;
- le Client a été déclaré en faillite ou une demande de déclaration de faillite a été déposée ;
- une saisie a été pratiquée à l'encontre du Client ;
- une décision visant à la dissolution et/ou à la liquidation du Client a été prise ;
- le Client a été placé sous curatelle ou sous administration ;
- le Client perd autrement la capacité de disposer ou la capacité juridique concernant son patrimoine ou des parties de celui-ci.
- Le Client est tenu d'informer immédiatement the green table de la survenance d'un événement visé aux sous-paragraphes d à i.
Si the green table fait usage de son droit de résiliation ou de suspension, tous les frais et dommages en résultant sont à la charge du Client et toutes les créances de the green table sont immédiatement exigibles.
Le Client renonce à tous droits de résiliation totale ou partielle du Contrat ou de suspension totale ou partielle de ses obligations (de paiement), à moins que le Client ne soit un Consommateur.

Article 13. Site Web

the green table met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité continue du Site Web. Cependant, the green table ne peut le garantir. the green table compte sur la compréhension du Client en cas de pannes ou de maintenance éventuelles du Site Web. En aucun cas, le Client ne pourra tenir the green table responsable des dommages subis par le Client en raison de l'inaccessibilité du Site Web de the green table.

Article 14. Données Personnelles

the green table traite les données personnelles du Client conformément à sa déclaration de confidentialité. Celle-ci est disponible sur le Site Web.

Article 15. Force Majeure

the green table n'est pas tenue de respecter une obligation envers le Client si elle en est empêchée en raison d'un cas de force majeure.
Dans les présentes conditions, la force majeure est entendue – outre ce qui est compris à ce sujet dans la loi et la jurisprudence – toutes les causes externes, prévisibles ou imprévisibles, sur lesquelles the green table ne peut exercer aucune influence et qui empêchent the green table de remplir ses obligations, telles que pandémies, épidémies, défaillance de (sous-)fournisseurs, mesures gouvernementales entravant l'exécution, danger pour la santé publique, pannes d'infrastructures publiques, problèmes généraux de transport, grèves, guerre, attaques terroristes, troubles civils ou catastrophes naturelles.
the green table peut suspendre ses obligations découlant du Contrat pendant la période de force majeure. Si cette période dure plus de 2 mois, les Parties sont en droit de résilier le contrat, sans obligation d'indemnisation envers l'autre partie.
Si, au moment de la survenance de la force majeure, the green table a déjà partiellement rempli ses obligations découlant du Contrat ou pourra les remplir, the green table est en droit de facturer la partie déjà exécutée ou à exécuter. Le Client est tenu de régler cette facture.

Article 16. Responsabilité

La livraison des Produits décharge the green table de toute responsabilité pour les défauts que le Client avait déjà découverts ou aurait raisonnablement pu découvrir au moment de la livraison.
the green table ne peut exercer aucune influence sur l'utilisation finale des Produits livrés par le Client. Le Client est donc lui-même responsable de l'utilisation des Produits.
the green table n'est pas responsable des dommages résultant du fait que the green table s'est basée sur des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par ou au nom du Client.
the green table n'est pas responsable des dommages résultant de :
- le non-respect du mode d'emploi et/ou des autres manuels d'un Produit ;
- le non-respect ou le non-suivi des instructions de the green table concernant un Produit ;
- une utilisation inexperte ou négligente d'un Produit ;
- l'utilisation d'un Produit à des fins autres que celles pour lesquelles il est destiné.
the green table n'est jamais responsable envers le Client des dommages indirects, y compris en tout état de cause – mais expressément non limitativement – les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, la perte de données et les dommages dus à l'interruption d'activité.
the green table ne peut être tenue responsable que des dommages directs, causés par un manquement imputable à l'exécution de la ou des obligations découlant du Contrat. Par dommages directs, on entend :
- les coûts raisonnables de détermination de la cause et de l'étendue du dommage, dans la mesure où cette détermination concerne le dommage au sens des présentes Conditions Générales de Commande ;
- les éventuels coûts raisonnables engagés pour que la prestation défectueuse de the green table soit conforme au Contrat ;
- les coûts raisonnables, engagés pour prévenir ou limiter les dommages, à condition que le Client démontre que ces coûts ont conduit à une limitation des dommages directs tels que définis dans les présentes Conditions Générales de Commande.
La condition pour l'existence de tout droit à indemnisation est toujours que le Client signale le dommage par écrit à The Green Table dès que possible, et au plus tard dans les 30 jours suivant sa survenance.
La responsabilité de The Green Table est en tout temps limitée au montant versé par l'assurance responsabilité civile de The Green Table dans le cas concerné. Si, pour quelque raison que ce soit, aucune indemnisation n'est versée en vertu de ladite assurance, toute responsabilité est limitée au montant maximal, TVA comprise, facturé pour le Contrat, ou du moins pour la partie du Contrat à laquelle la responsabilité se rapporte.
Toute responsabilité de The Green Table expire après une période de 6 mois
à compter de la date à laquelle le Contrat a pris fin par livraison, résiliation ou de toute autre manière.
Les limitations de responsabilité de The Green Table contenues dans les présentes Conditions Générales de Commande ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une intention ou une imprudence délibérée de The Green Table.

Article 17. Indemnités

Le Client garantit The Green Table contre toutes les réclamations de tiers liées ou découlant de la relation juridique existant entre The Green Table et le Client.

Article 18. Dispositions finales

Si les présentes Conditions Générales de Commande sont rédigées dans une autre langue, la version néerlandaise prévaut en cas d'ambiguïté, d'imperfection ou de contradiction dans/par la traduction.
Le droit néerlandais est applicable au Contrat, même si un Contrat est exécuté en tout ou partie à l'étranger ou si le Client y a son domicile.
En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions Générales de Commande et une disposition de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (UN Convention for the International Sale of Goods ou CISG), les dispositions des présentes Conditions Générales de Commande prévalent.
Sauf prescription contraire par des règles de droit impératif, tous les litiges pouvant survenir en relation avec le Contrat seront soumis au tribunal néerlandais compétent dans l'arrondissement où The Green Table est établie.
La langue de procédure en cas de procédure judiciaire éventuelle est le néerlandais.
Les parties ne feront appel au juge qu'après avoir fait tout leur possible pour régler un litige à l'amiable.

Coordonnées

Si, après avoir lu les présentes Conditions Générales de Commande, vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

The Green Table B.V.
Boîte postale 31312
6503 CH Nijmegen
Téléphone : +31 (0)24 3554407 et +31 (0)6 51587024
E-mail info@thegreentable.eu
Numéro KvK (Chambre de Commerce) 52872149 Numéro de TVA : NL8506.40.581.B01